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Evénements
juin 2010
- CONSULTATION DES COMMERCES SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DE LA VILLE DE GAP EN COMMUNE TOURISTIQUELa mairie de Gap a été consultée par la Préfecture des Hautes-Alpes afin de recueillir son avis dans la perspective d'un classement éventuel de la commune de Gap en zone touristique.Ce classement a des répercussions importantes en matière commerciale et notamment en matière d’ouvertures dominicales; en effet, la loi relative au travail dominical du 10 août 2009 a étendu aux communes qui obtiendraient le classement en zones touristiques la faculté de déroger au repos dominical sans avoir à solliciter au préalable une autorisation préfectorale comme antérieurement. Cette autorisation s’applique toute l’année. Retrouvez les résultats de cette consultation |
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