La poursuite de notre action auprès des députés est essentielle pour la suppression des commissions paritaires inadaptées aux TPE.

En transmettant votre lettre-pétition, par un simple clic, aux interlocuteurs concernés, nous avons pu obtenir une modification importante quant à la teneur du projet de loi initial sur le dialogue social dans les TPE.

En effet, les sénateurs ont adopté le projet de loi le 8 juin 2010 en précisant que ces commissions n'auraient plus une mission de contrôle, leurs membres ne pouvant pénétrer dans l'entreprise sans l'accord de l'employeur.

Ces avancées importantes sont bien le résultat de votre implication, mais elles sont encore insuffisantes au regard des conséquences pour les TPE.

Le projet de loi devant être débattu dès le 12 juillet 2010 à l'Assemblée Nationale, il est donc très important de poursuivre ensemble notre action et de nous mobiliser à nouveau auprès des députés fortement impliqués sur ce projet de loi, pour obtenir la suppression de l'article 6 concernant la création de ces commissions paritaires.

C'est pourquoi, nous vous demandons une fois encore de signer une nouvelle pétition qui partira aux députés décisionnaires et de la relayer auprès d'autres employeurs.

Forte de votre mobilisation, l'UPE 05 poursuivra son action auprès des députés pour défendre les valeurs de l'entreprise, et vous tiendra bien sur informés de son évolution.

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