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mars 2010 

- EVALUER L'IMPACT FINANCIER DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET) SUR VOTRE ENTREPRISE !

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CTE). Estimez l'impact de ce changement !!


La CET est composée de 2 taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s'ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une imposition Forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

L'administration vient de mettre à la disposition des entrepreneurs, un simulateur afin de leur permettre d'estimer les montants de leur contribution économique territoriale (CET) et, le cas échéant, de la cotisation d'IFER dues au titre de l'année 2010.

Nous vous invitons à procéder à cette simulation et à nous faire part des conséquences (gain ou perte) de cette réforme sur votre entreprise.

Dans le cadre du groupe de travail mis en place par le MEDEF et la CGPME, ces renseignements permettront de faire un bilan de la réforme avec les pouvoirs publics.

Estimez l'impact de ce changement

Téléchargez l'enquête



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